Conditions générales de vente et d'utilisation clients GACD

2.1. Modalités - La livraison est effectuée, de façon globale ou partielle, en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes, par remise directe du produit à l’Acheteur par l’intermédiaire d’un transporteur « mandaté » par GACD, soit par la mise à disposition des produits dans les locaux de la société GACD. A partir de la date de réception de la commande, et ce sans préjudice des dispositions de l’article 2.2 ci-après, GACD fera ses meilleurs efforts pour livrer celle-ci dans un délai moyen suivants :
Les produits commandés sont livrés sous vingt-quatre (24) heures, en France Métropolitaine (délais de livraison en Corse selon acheminement). Par exception, les Commandes du lieu de livraison situé dans les régions suivantes : Occitanie, Provence-Alpes Côte d’Azur, sont livrées sous soixante-douze (72) heures à compter de leur acceptation. La société GACD ne peut être tenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou à une indisponibilité temporaire ou définitive étant stipulé que GACD peut modifier ou supprimer sa sélection de produits et fournitures dentaires à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, la GACD pourra à son choix, et ce sans préjudice des dispositions de l’article 2.2 ci-après, émettre un avoir au bénéfice de l’Acheteur ou annoter un message sur la facture et renvoyer le produit manquant ultérieurement sans frais de port en France Métropolitaine (hors Corse).

2.2. Délais - GACD s’efforce d’indiquer les délais de livraison aussi précisément que possible. Ceux-ci, sont fonction des disponibilités d’approvisionnement et des prestataires de transport, et sont donc stipulés à titre indicatif non impératifs. Aussi, en cas de dépassement de délai de livraison, il ne sera dû aucun dommage-intérêt. L’Acheteur ne pourra procéder davantage à l’annulation des commandes en cours. Toutefois, si six (6) mois après la date indicative de livraison le produit n’est pas livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou de l’autre partie ; l’Acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Toutes les commandes de produits non tenus en stock par GACD, ou faisant l’objet d’une fabrication ou d’une personnalisation à la commande sont réputées fermes, non modifiables, non annulables et ne pouvant pas faire l’objet d’un retour.

2.3. Force Majeure - Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant GACD de son obligation de livrer toute cause reconnue comme telle par la jurisprudence française conformément à l’article 1218 du Code civil, ainsi que les évènements suivants : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour elle-même d’être approvisionné. GACD tiendra l’Acheteur informé, dans les meilleurs délais, de la survenance de telles circonstances. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers GACD, quelle qu’en soit la cause.